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Published04/09/2025
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Deadline06/10/2025
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Today17/05/2026
Utilities
Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698627
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698627
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