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Published10/02/2025
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Today15/03/2025
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Deadline31/03/2025
Utilities
Services de transports scolaires de Terre de Provence
La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
https://wwww.marches-securises.fr
https://wwww.marches-securises.fr
Type: price
Description: Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE
Weight (percentage, exact): 60
Criterion:
Type: quality
Description: Valeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du mémoire technique et environnemental
Weight (percentage, exact): 40
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