-
Published22/02/2023
-
Deadline15/03/2023
-
Today05/08/2026
Utilities
France-Le Raincy: Child daycare services
la présente consultation est une procédure restreinte régie notamment par les articles R3126-1 2° b) et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)Elle a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion des structures d'accueil à la petite enfance suivantes :-Le Multi-Accueil Anne Frank, sis 20 bis boulevard de l'ouest, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 68 places,-le Multi-Accueil Bueno Richard, sis 2 allée des Maisons Russes, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 36 places,-la Crèche Ile aux Enfants, sis 44 allée des Bosquets, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 20 places.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un contrat de délégation de service public unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.