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Published19/08/2025
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Deadline25/09/2025
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Awarded30/12/2025
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Today16/09/2026
Utilities
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Market Insurance - Damage to property
Market Insurance - Damage to property
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_QR-wIpi5Fc&cycNum=0
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66515000 - Damage or loss insurance services
Type: cost
Description: Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 60) Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum. Critère 2 : Valeur technique (pondération : 40) se décomposant en 2 sous-critères : o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d'assurances, conditions d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP - Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 35 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (35) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises, elles se déclinent de la façon suivante : o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points) Ce sous-critère 2 de la valeur technique sera apprécié au regard d’un mémoire technique ou de gestion présentant : - la gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques 2 points - les rendus (fournitures des documents d’assurances : notes de couverture, attestations d’assurances, avenants à la police, dont-actes, statistique sinistres & reporting..) et les délais d’engagement 1 point - la disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l’Assuré (veille juridique et conseil, gestion) 1 point - les moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission 1point
Weight (percentage, exact):
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