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MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY - EU tenders
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MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY

  • Published
    04/04/2025
  • Deadline
    05/05/2025
  • Opening of tenders
    05/05/2025
  • Awarded
    22/09/2025
  • Today
    17/01/2026
Status
Awarded
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Ville d'ANNECY
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
Business sector (Main CPV)
71210000 Advisory architectural services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
66,482.00 EUR
Number of lots
2
Tender reference number
25FS-CP-0809-Y
Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
05/05/2025 12:00
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.