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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

  • Published
    07/03/2025
  • Deadline
    25/04/2025
  • Awarded
    18/03/2026
  • Today
    10/05/2026
Status
Awarded
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Clermont Auvergne Métropole
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRK14 Puy-de-Dôme
Business sector (Main CPV)
98371120 Cremation services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
Not available
Description

Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52

Submission Method
Not available
Tenders may be submitted
Not available
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
Award method
Criterion:
Type: price
Description: Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant.
Weight (percentage, exact): 3
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Official name: OGF
Postal address:
Town: Courbevoie
Postal code: 92400
Country:
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.