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Published07/03/2025
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Deadline25/04/2025
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Awarded18/03/2026
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Today10/05/2026
Utilities
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
Type: price
Description: Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant.
Weight (percentage, exact): 3
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