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Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots - EU tenders
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Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots

  • Published
    26/02/2025
  • Today
    16/03/2025
  • Deadline
    03/04/2025
  • Opening of tenders
    03/04/2025
Status
Published
Type of contract
Works
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Département des Alpes de Haute Provence
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Business sector (Main CPV)
45453000 Overhaul and refurbishment work
Total estimated contract value (excluding VAT)
5,190,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
14
Tender reference number
25SGB002
Description

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605277
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605277
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
03/04/2025 13:00
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.