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24M0364AOO-AC-COLLECTE DES CONTENEURS ENTERRÉS DESTINÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES AINSI QU'AUX EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS À RECYCLER EN MÉLANGE ANNÉES 2025 À 2032 - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

24M0364AOO-AC-COLLECTE DES CONTENEURS ENTERRÉS DESTINÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES AINSI QU'AUX EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS À RECYCLER EN MÉLANGE ANNÉES 2025 À 2032

Overview
  • Published
    20/01/2025
  • Deadline
    30/01/2025
  • Opening of tenders
    30/01/2025
  • Today
    17/06/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Toulouse Métropole
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Business sector (Main CPV)
90511100 Urban solid-refuse collection services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
24M0364AOO
Description

La durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure estimée à 7 ans. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant estimatif de la dépense annuelle est de : 250 000 euro(s) HT par an

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559706
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559706
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
30/01/2025 14:00
Place of performance
FR France
FRJ23 Haute-Garonne
CPV code

90511100 - Urban solid-refuse collection services

Award method
Criterion:
Type: quality
Description: Valeur technique de l'offre
Weight (percentage, exact): 50
Criterion:
Type: quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Weight (percentage, exact): 10
Criterion:
Type: price
Description: Prix
Weight (percentage, exact): 40
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.