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La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements de France terre d'asile - EU tenders
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La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements de France terre d'asile

  • Published
    11/02/2025
  • Deadline
    03/03/2025
  • Opening of tenders
    03/03/2025
  • Today
    23/03/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
France terre d'asile - siège social
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FR101 Paris
Business sector (Main CPV)
79540000 Interpretation services
Total estimated contract value (excluding VAT)
1,633,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
4
Tender reference number
2025001
Description

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots comme suit: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sans assermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 633 000 euro(s) HT

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583164
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583164
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
03/03/2025 13:00
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.