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Published18/11/2022
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Deadline16/12/2022
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Canceled07/04/2023
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Today28/09/2026
Utilities
France-Bordeaux: Survey conduction services
realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
https://marches-publics.gironde.fr/
Framework agreement with several operators
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