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Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Overview
  • Published
    25/06/2025
  • Today
    09/07/2025
  • Deadline
    31/07/2025
  • Opening of tenders
    31/07/2025
Status
Published
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
No
Buyer
Mairie de Besançon
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRC21 Doubs
Business sector (Main CPV)
09310000 Electricity
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Procedure details
Tender reference number
Not available
Description

Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon & Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon. Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité. La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification. Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de Marchés Subséquents. Accord cadre sans minimum, et avec un maximum total des prestations pour la durée de l'Accord-Cadre de 60 millions d' euro(s) pour le Lot 1 et 3,2 millions d' euro(s) pour le Lot 2

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches.grandbesancon.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches.grandbesancon.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
31/07/2025 14:00
Place of performance
FR France
FRC21 Doubs
CPV code

09310000 - Electricity

71314100 - Electrical services

Lots (2)
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.