Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et les prestations associées. Le système se compose d’une charge utile montée sur un véhicule équipé d’une nacelle. Le système doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : pulvérisation des solutions de décontamination aqueuses et de mousses ; • déplacement (haute pression et haute température) ; • vapeur : génération de vapeur humide et sèche. Les principales prestations à réaliser comprennent notamment : - la fourniture de systèmes de décontamination approfondie ; - les formations ; - la fourniture de pièces de rechanges ; - la maintenance préventive ; - les fournitures documentaires. Le système doit être aérotransportable en A400M et pouvoir rouler sans restriction sur la voie publique. La livraison des 3 premiers systèmes devra avoir lieu 18 mois maximum après la notification de l'accord-cadre. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 17/02/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense. La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre composite est d'une soixantaine de systèmes maximum, dont 3 pour la partie ferme. Le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme d'une part et partie à bons de commande d'autre part). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature (DC1 et DC4 le cas échéant) devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique (2.1.4). ------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique quand celle-ci est requise dans les conditions supra.

42924720 - Decontamination equipment