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Réfection sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Réfection sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud

  • Published
    23/09/2024
  • Today
    13/07/2025
Status
Canceled
Type of contract
Works
Subject for Renewal
No
Buyer
Conseil Départemental Haute-Vienne
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRI23 Haute-Vienne
Business sector (Main CPV)
45233140 Roadworks
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
The procedure is closed
Number of lots
4
Tender reference number
Not available
Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum de tous les lots pour toutes les périodes.

Submission Method
Electronic via:
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.