-
Published09/02/2024
-
Deadline04/03/2024
-
Opening of tenders04/03/2024
-
Awarded21/10/2024
-
Today28/09/2026
Utilities
- indicates CPV codes deduced from the text of the procedure
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 13
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416566
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416566
80530000 - Vocational training services
79000000 - Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.