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Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels

  • Published
    08/05/2025
  • Deadline
    05/06/2025
  • Today
    24/06/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
No
Buyer
DGAMPA
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Business sector (Main CPV)
30199230 Envelopes
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Award method
Criterion:
Type: price
Description: Critère 3 : Prix (60 points) : Le prix des prestations est évalué en totalisant les prix proposés par le candidat pour les prix unitaires sur les quantités estimées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le critère prix sera jugé en attribuant une note sur 60 points. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Prix est : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x note max
Weight (percentage, exact):
Criterion:
Type: quality
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (20 points) : Le critère concernant la valeur technique de l'offre est apprécié en tenant compte de la proposition technique remise par chaque soumissionnaire en complément de son offre. Le critère valeur technique de l'offre est jugé en attribuant des notes de 0 (si aucun élément ne permet de noter) à 20. Une analyse détaillée est réalisée au regard des deux composantes suivantes : • Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et qualité du mémoire technique (15 points) • Sous-critère 2 : Moyen humains affectés et compétences de l'équipe (5 points) Chaque sous-critère sera noté : de 0 (non traité), en passant par des niveaux intermédiaires graduels (mauvais, peu satisfaisant, satisfaisant, bon), à valeur maximale (Excellent). D'une manière générale, des points sont accordés au regard de la pertinence des renseignements spécifiques et détails fournis par les soumissionnaires.
Weight (percentage, exact):
Criterion:
Type: quality
Description: Critère 2 : Qualité environnementale de l'offre (20 points) : Le critère concernant la Qualité environnementale de l'offre est apprécié par rapport à la clause 6 du CCTP (clause éco-responsabilité et développement durable) il est décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : engagement de la société dans une démarche de management environnemental (optimisation de son mode de transport, réduction des GES, formation du personnel aux exigences environnementales) (5 points) • Sous-critère 2 : qualité environnementale du papier, du carton et des enveloppes (10 points) • Sous-critère 3 : engagement à réaliser une bonne gestion des déchets (5 points) Chaque sous-critère sera noté : de 0 (non traité), en passant par des niveaux intermédiaires graduels (mauvais, peu satisfaisant, satisfaisant, bon), à valeur maximale (Excellent). D'une manière générale, des points sont accordés au regard de la pertinence des renseignements spécifiques et détails fournis par les soumissionnaires.
Weight (percentage, exact):
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.