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La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Overview
  • Published
    25/06/2026
  • Deadline
    24/07/2026
  • Opening of tenders
    24/07/2026
  • Today
    15/08/2026
Status
Submission closed
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Toulouse Métropole
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Business sector (Main CPV)
35322400 Mortars
Total estimated contract value (excluding VAT)
2,000,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
26MC0238AOO
Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840272
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840272
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
24/07/2026 12:30
Buyers
Commune de TOULOUSE
TOULOUSE METROPOLE
Place of performance
Not available
CPV code

35322400 - Mortars

34921000 - Road-maintenance equipment

Award method
Criterion:
Type: quality
Description: Valeur technique
Weight (percentage, exact): 20
Criterion:
Type: quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Weight (percentage, exact): 10
Criterion:
Type: price
Description: Prix
Weight (percentage, exact): 70
Estimated value
2,000,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.