MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE CHALEUR DÉCARBONÉE À DIVERS BÂTIMENTS PUBLICS AU MOYEN D’UN RÉSEAU DE CHALEUR AU DÉPART DE L’INCINÉRATEUR DE DÉCHETS DE NEDER-OVER-HEMBEEK

Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet de fournir à la Ville de Bruxelles ainsi qu’aux autres PAB de la chaleur verte (décarbonée) qui alimentera différents bâtiments publics localisés à Neder-Over-Hembeek, à partir d’un réseau de chaleur à développer au départ de l’incinérateur de déchets de Neder-Over-Heembeek, sur une durée permettant l’amortissement des investissements nécessaires au développement du réseau. L’incinérateur de déchets appartient à l’Agence Bruxelles-Propreté (O.I.P. de la Région Bruxelles-Capitale) et est exploité par Bruxelles-Energie (une filiale de l’ABP). Le processus de traitement des déchets ménagers produit de la chaleur « fatale » résiduelle (i.e. inévitable) et constitue donc une source de chaleur décarbonée abondante et actuellement sous-exploitée. Il s’agit de la plus importante (et même, à la connaissance de la Ville de Bruxelles, en réalité la seule) source de chaleur décarbonée existante aux alentours de Neder-Over-Hembeek. La Ville de Bruxelles poursuit l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la Ville à zéro, dans le cadre de ses objectifs environnementaux. La valorisation de cette source de chaleur existante permettrait de fournir en chaleur décarbonée plusieurs bâtiments publics du quartier Neder-Over-Hembeek, à un prix compétitif. La Ville de Bruxelles entend par conséquent conclure le présent marché avec Bruxelles-Energie, à qui est confié l’exploitation de l’incinérateur de déchets, selon une procédure négociée sur la base de l’article 42, §1, 1°, d) de la Loi Marchés Publics. Bruxelles-Energie, en tant qu’adjudicataire du marché, prendra à sa charge, selon les conditions prévues par les clauses contractuelles : (i) la fourniture de chaleur décarbonée au moyen d’un réseau de chaleur à des bâtiments publics de Neder-Over-Heembeek au bénéfice de la Ville et des PAB, pendant une durée suffisante afin de permettre l’amortissement des investissements nécessaires au développement du réseau ; (ii) de façon incidente et pour permettre cette fourniture de chaleur, la construction et le financement d’une extension du réseau de chaleur existant alimenté par l’incinérateur.

09000000 - Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy