Tender reference number
Not available
Description
Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement.
Submission Method
Electronic via:
http://marches.maximilien.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
http://marches.maximilien.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Buyers
Commune de Sèvres
CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Commune d'Issy-les-Moulineaux
Association CLAVIM
Commune de Ville-d'Avray
Commune de Boulogne-Billancourt
Commune de Vanves
Commune de Chaville
Commune de Meudon
Award method
Criterion:
Type: price
Description: 1/ Prix : 55 points de la note finale Sous-critère 1 : cohérence des prix sur 10 points. Sous-critère 2 : prix sur 45 points
Weight (percentage, exact): 55
Criterion:
Type: quality
Description: 2/ Valeur technique : 45 points de la note finale Sous-critère 1 : qualité de l'exécution proposée (organisation générale proposée pour la gestion et le suivi du contrat, dont l'outil de suivi et de planification) sur 14 points Sous-critère 2 : Qualité de service et gestion des situations perturbées sur 9 points Sous-critère 3 : Le parc de véhicules du candidat dont ceux proposés comme affectés sur 7 points Sous-critère 4 : Qualification et formation des personnels affectés sur 7 points Sous-critère 5 : Actions menées en termes de Développement Durable pour réaliser la prestation sur 4 points Sous-critère 6 : Démarche sécurité spécifique à l'égard des enfants et leur sécurité sur 4 points
Weight (percentage, exact): 45
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
