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Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold. - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Overview
  • Published
    02/04/2026
  • Deadline
    05/05/2026
  • Today
    10/08/2026
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
CA Saint Avold Synergie
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRF33 Moselle
Business sector (Main CPV)
55221000 Caravan-site services
Total estimated contract value (excluding VAT)
720,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
AGV230326
Description

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.

Submission Method
Electronic via:
https://marchespublics-matec57.fr/
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://marchespublics-matec57.fr/
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
FRA DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
FRF33 Moselle
CPV code

55221000 - Caravan-site services

79993100 - Facilities management services

Award method
Critères de sélection des candidatures
Estimated value
720,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.