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Published26/03/2025
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Today11/05/2026
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME
Note: Not all information for this procedure were successfully computed. Please consult linked documents for more details.
L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608609
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608609
MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
MAIRIE DE GOUVERNES
MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
MAIRIE DE LESCHES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
MAIRIE DE CHALIFERT
Tribunal administratif de Melun
MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE JABLINES
MAIRIE DE MONTEVRAIN
MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
MAIRIE DE GUERMANTES
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