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Published31/01/2025
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Today19/02/2025
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Deadline03/04/2025
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Opening of tenders03/04/2025
Utilities
Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres
La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ainsi qu'au ministère des armées. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : - Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ; Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de 7 380 000 Euros.
https://www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr
Type: price
Description: CRITERE PRIX : 35% de la note finale - La note relative au critère prix (Nprix) est attribuée en deux temps : - Dans un premier temps, il est calculé le prix global (PG) de chaque offre selon les dispositions suivantes : PG = 2460 PA + 2460 PB + 120 PC ; PA est le prix unitaire remisé TTC d'un TSMC ; PB est le prix unitaire remisé TTC d'un support TSMC ; PC est le prix unitaire remisé TTC d'un kit de maintenance. - La note de chacune des offres est ensuite calculée par comparaison de prix : Note Prix = (PG le plus bas / PG de l'offre examinée) x 35 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale au critère de prix (35 points). La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Weight (percentage, exact):
Criterion:
Type: quality
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 65 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères spécifiés à l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulée « Dossier d'évaluation » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et repris dans le tableau ci-après : Sous-critère 1 : encombrement - 10 points Sous-critère 2 : masse - 30 points Sous-critère 3 : Déformation sur tirs non conformes - 54 points Sous-critère 4 : Facilité de reconditionnement - 10 points Sous-critère 5 : Ergonomie - 46 points Total critère valeur technique : 150 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 65 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique », en l'occurrence 65 points. La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Weight (percentage, exact):
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