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Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1 - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1

Overview
  • Published
    23/09/2024
  • Deadline
    11/10/2024
  • Awarded
    21/03/2025
  • Today
    15/07/2025
Status
Awarded
Type of contract
Works
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRC21 Doubs
Business sector (Main CPV)
45232151 Water-main refurbishment construction work
Total estimated contract value (excluding VAT)
32,000,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Procedure details
Tender reference number
JU240127/JU240128
Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Eau potable,Travaux de renouvellement de conduites principales et de branchements;Assainissement Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de mise en séparatif lot 01 : secteur : commune de Pontarlier lot 02 secteur Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin durée : L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes à tour de rôle avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 05/11/2024

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529718
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529718
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
FR France
FRC21 Doubs
CPV code

45232151 - Water-main refurbishment construction work

45232410 - Sewerage work

Lots (2)
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.