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Published31/07/2024
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Deadline23/09/2024
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Opening of tenders24/09/2024
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Awarded15/11/2024
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Today10/10/2026
Utilities
Accords- cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermeture automatique du patrimoine de Partenord Habitat
Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires , conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2025, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506737
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506737
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