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Accord cadre mono-attributaire relatif à des services pour la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du Service Public de Wallonie ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du SICPPT via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail - EU tenders
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Accord cadre mono-attributaire relatif à des services pour la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du Service Public de Wallonie ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du SICPPT via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail

  • Published
    16/12/2024
  • Deadline
    20/01/2025
  • Today
    09/07/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Service public de wallonie
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: BE352 Arr. Namur
Business sector (Main CPV)
85147000 Company health services
Total estimated contract value (excluding VAT)
6,000,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
S2.12.02-24-883
Description

L’objet de l’accord cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du SPW ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail (SICPPT) via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail (SEPPT).

Submission Method
Electronic via:
https://www.publicprocurement.be/
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.publicprocurement.be/
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Award method
Criterion:
Type: price
Description: Prix – 20 points . Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 20 =(Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée) Ce critère est évalué en tenant des comptes de l’étendue des prestations couvertes par la cotisation et de la politique de décomptes des UP.
Weight (percentage, exact): 20
Criterion:
Type: quality
Description: Méthodologie Dans une note méthodologique (maximum 20 pages), le prestataire explicitera la méthodologie de travail et l’organisation mise en place afin d’assurer un suivi optimal des missions qui lui sont confiées (cfr Partie 2 – partie technique), à l’exception de celles reprises dans les services connexes ci-dessous. Une attention particulière sera portée sur : - La méthode de travail des intervenants à l’occasion des examens, consultations, visites ; - La méthode proposée afin de limite les absences aux visites et consultations ; - La gestion des flux informatiques entre le PA (les entités utilisatrices) et le prestataire ; - Les descriptions des outils / méthodologies proposés dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux ainsi que la manière dont le soumissionnaire envisage ses interactions avec l’employeur au sens large (c’est-à-dire les RH, le SICPPT, le Costra, les cabinets et les instances de concertation) ; - L’équipement d’un « pôle de gestion des risques » ou équivalent pour accompagner le SICPPT. Pour ce faire, il décrira les compétences et des expertises disponibles (nombres de médecins, conseillers ergonomes, conseillers en prévention avec les différents aspects) dans ce pôle ; - Les services de supports offerts : service juridique, documentation spécialisée, séance d’informations, …
Weight (percentage, exact): 40
Criterion:
Type: quality
Description: Infrastructure et disponibilité Le soumissionnaire présentera son infrastructure en complétant le document ad hoc (annexe 14 – Infrastructure) et effectuera une démonstration de son service web. Cette démonstration aura lieu dans les 10 jours qui suivent la remise des offres en présence de 3 membres du personnel du SPW, dans les locaux sis Place de la Wallonie 1 à 5100 Jambes. Pour la démonstration, une attention particulière sera portée sur : - La performance du site internet ; - Les services en ligne disponible comme, par exemple, sur le suivi des rendez-vous, l’espace personnel pour les travailleurs, l’espace professionnel pour permettre au RH et au SICPPT d’effectuer leurs missions en matière de bien-être et de sécurité au travail : - L’inventaire électronique qui reprendra : o la date de prestation, o le nom du (des) conseiller(s) en prévention(s) concerné et son (leur) expertise o Une description de la prestation avec le cas échéant, la disposition règlementaire qui l’impose o Le cas échéant la référence au manuel de qualité du service externe o Les avis et arrêtés o Selon le cas, les exigences imposées par les méthodes spécifiques qui ont été utilisées lors de l’exécution de la prestation. - Le site éventuellement proposé pour l’organisation et le suivi des visites des lieux de travail ainsi que son mécanisme de reprise des données.
Weight (percentage, exact): 30
Criterion:
Type: quality
Description: Services connexes Dans une note descriptive (maximum 10 pages), le soumissionnaire présentera les services connexes liées aux missions de service externe : - Réalisation d’une analyse de risque pour le risque écran - Prévention de l’absentéisme - Formation : incendie, conseillers en prévention, formation axée sur les postes de travail et fonction à risques (forestier, manutention…) ainsi que les autres fonctions (management, ...) - Campagne de vaccination non-obligatoire (ex : grippe) - Analyse des accidents du travail grave et la rédaction des rapports circonstancié - Services offerts : conseils juridiques, documentations, ressources électroniques, support, … - Service d’urgence pour les urgences psychosociales avec un numéro accessibles (weekend, jours-féries et nuits). Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte : - des outils proposés (formulaires, syllabus…) et des méthodes préconisées ; - des personnes mises à disposition pour la réalisation de ces services (nombre d’ETP et profils types) - du nombre d’heure consacré par mission (ex : formation x = 2h, réalisation d’une analyse risque écran = x heures, …).
Weight (percentage, exact): 10
Estimated value
6,000,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.