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Published19/03/2021
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Deadline16/04/2021
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Opening of tenders16/04/2021
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Today27/08/2026
Utilities
France-Neuilly-sur-Seine: Internal audit services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 70 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
Le budget annuel des années suivantes de l’accord-cadre sur la partie à bons de commande et pour chacun des lots est de:
— lot 1: 80 000 EUR HT par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT par an.
La description des prestations et des attentes de la CRPNPAC est développée au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vssSg4Maui
Framework agreement with single operator
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.