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Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime - EU tenders
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Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime

  • Published
    10/01/2025
  • Deadline
    13/02/2025
  • Opening of tenders
    14/02/2025
  • Today
    17/02/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Département de la Seine-Maritime
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Business sector (Main CPV)
71335000 Engineering studies
Total estimated contract value (excluding VAT)
400,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
202410220940
Description

Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581797
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581797
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
14/02/2025 10:00
Place of performance
Not available
Award method
Not available
Estimated value
400,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.