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Published14/03/2025
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Deadline08/04/2025
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Today15/05/2026
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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui même
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Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W-O-zmyCrX
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W-O-zmyCrX
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