-
Published16/05/2025
-
Deadline19/05/2025
-
Today23/05/2025
Utilities
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
Note: Not all information for this procedure were successfully computed. Please consult linked documents for more details.
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633375
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633375
Type: quality
Description: Capacités techniques des candidats
Weight (percentage, exact): 30
Criterion:
Type: quality
Description: Capacités de gestion en assurance des candidats
Weight (percentage, exact): 30
Criterion:
Type: price
Description: Capacités économiques et financières des candidats
Weight (percentage, exact): 40
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.