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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029 - EU tenders
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

  • Published
    03/10/2024
  • Deadline
    07/11/2024
  • Opening of tenders
    07/11/2024
  • Awarded
    25/02/2025
  • Today
    15/04/2026
Status
Awarded
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRK24 Isère
Business sector (Main CPV)
79311000 Survey services
Total estimated contract value (excluding VAT)
2,960,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Tender reference number
2024M47
Description

Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT. - Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …). Ces deux clauses ne sont pas cumulatives. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535973
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535973
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
07/11/2024 14:00
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.