Présentation générale de l'objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de construction d’une piscine avec services de conception, de suivi et de maintenance pour une durée de deux ans en respectant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles. Le bâtiment doit contenir tous les équipements prévus au cahier des charges.
Marché mixte
Le marché vise tant l'exécution de services (conception du projet et mission complète d'auteur de projet) que l'exécution de travaux.
Les services visés par le présent marché public présentant un caractère accessoire par rapport aux travaux, il convient de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'un marché public de travaux (article 20 de la loi du 17 juin 2016).
Les travaux et les services
Le prix remis par les soumissionnaires doit comprendre notamment l’ensemble des aspects liés à la conception, au suivi et à la réalisation des travaux, en ce compris la réalisation de toutes les études nécessaires ainsi que les travaux de raccordement outre la maintenance de deux ans et les assurances relatives à l’exécution du marché tant en ce qui concerne le volet services que le volet travaux du marché. Il comprend également la coordination sécurité-santé du projet.
Compétences requises - missions à confier
Les compétences requises pour ce marché sont les suivantes :
1. D'une part, l'architecture, la mission PEB, la stabilité, les techniques spéciales, telles que la résistance au feu et la sécurité intrusion, la réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme et son suivi ainsi que le respect des normes imposées en matière de règlementation relative aux piscines en ce compris la règlementation permettant l’obtention des subsides. . De même, la mission comprend les rencontres et le suivi avec les différentes autorités ayant un regard sur le projet dont le fonctionnaire en charge du projet, le responsable du service technique du pouvoir adjudicateur, éventuellement les services communaux concernés et pouvoir subsidiant.
Ainsi, les missions à confier comprennent notamment :
- la mission complète d'auteur de projet de conception, d'architecture et de suivi du projet ;
- jusqu'à la réception définitive, celle de l'étude, de l'ordonnancement et du suivi de l'exécution de l'ensemble des travaux requis pour l'aboutissement du projet (en ce compris les déplacements minimum hebdomadaire à la commune ou sur les lieux pour assister aux réunions) ;
- la mission complète d'Ingénieur conseil en stabilité (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux de la stabilité de la nouvelle structure, des essais de sol (stabilité, frais d'essais proprement dits non compris), ainsi que toute expertise de nature à garantir la stabilité et la durabilité des ouvrages et de leurs équipements techniques ;
- la mission complète d'Ingénieur conseil en techniques spéciales (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux pour l'application des techniques spéciales dans le cadre d'une optimalisation des ressources énergétiques).
2. D'autre part, la mission relative à l'exécution de l'ensemble des travaux de construction (nouvelle construction), et notamment, gros oeuvre, travaux de toiture, fermetures de façades, parachèvement intérieur, techniques fluides, ventilation et électricité, traitement d'eau et mobilier.
3. Enfin, l'adjudicataire assumera la mission relative à la coordination sécurité-santé sur l'ensemble du chantier. L'adjudicataire désignera un coordinateur de sécurité et de santé avant le démarrage des travaux. Ce coordinateur établira un plan de sécurité et de santé pour la phase conception et réalisation.
4. Mission responsable PEB : conception et réalisation.
5. Maintenance de la piscine
Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 ...(voir documents du marché)
