-
Published10/09/2021
-
Deadline23/09/2021
-
Awarded23/06/2022
-
Today08/10/2026
Utilities
France-Montluel: Engineering services
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
http://agysoft.marches-publics.info/
Framework agreement with several operators
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.