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PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20 - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20

  • Published
    17/09/2025
  • Deadline
    17/10/2025
  • Today
    21/05/2026
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
CHU RENNES
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Business sector (Main CPV)
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Total estimated contract value (excluding VAT)
94,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Tender reference number
2025AN12
Description

Les lots 18 et 20 ont fait l’objet d’une première consultation envoyée le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis JOUE du 22/05/2025 n°329457-2025). Ces derniers ont été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui devait être redéfini. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre mois par période successive de six fois.

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.gouv.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.