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Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne

Overview
  • Published
    21/02/2025
  • Today
    19/03/2025
  • Deadline
    24/03/2025
  • Opening of tenders
    24/03/2025
Status
Published
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
No
Buyer
Ville de Villeurbanne
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRK26 Rhône
Business sector (Main CPV)
34100000 Motor vehicles
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Procedure details
Tender reference number
2025_7889
Description

La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602638
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602638
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
24/03/2025 14:00
Place of performance
Not available
CPV code

34100000 - Motor vehicles

Lots (2)
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.