Publications Office of the EU
TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - EU tenders
DisplayCustomHeader
Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

  • Published
    30/01/2025
  • Today
    10/02/2025
  • Deadline
    13/02/2025
Status
Published
Type of contract
Works
Subject for Renewal
No
Buyer
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Business sector (Main CPV)
45234100 Railway construction works
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Tender reference number
EM/ML/24/115
Description

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Secteur géographique de Pas des Lanciers - La Mède. - Lot n°2 : Secteur géographique d'Arles. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : - Lot 1 : 4 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 90 000Euros HT. Soit un montant maximum d'engagement sur la période potentielle maximale de l'accord-cadre de : - Lot 1 : 15 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 330 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de chaque contrat est de 4 ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Submission Method
Electronic via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_G4GYDkdExH&cycNum=0
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_G4GYDkdExH&cycNum=0
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.