Entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028 (5 lots)

DRI-25-012-PP

Les prestations portent sur l'entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les montant indicatifs annuels sont les suivants : Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot - montant indicatif annuel : 40 000 Euros HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - montant indicatif annuel : 50 000 Euros HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour la vérification des candidatures voir article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix des prestations, avec une pondération de 70 %, jugé au vu du DEIA complété par les candidats (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre avec une pondération de 30 %, jugée au vu du mémoire justificatif et se décomposant comme ci-dessous : • Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la réalisation des travaux 20 % * Moyens matériels : 10% * Moyens humains : 10% • Qualité de l'organisation générale du chantier : 10 % * Méthodes de réalisation du chantier : 3 % * Démarche qualité : 3 % * Mesures sécuritaires : 2 % * SOSED 2 %

Electronic via:
https://marches.ternum-bfc.fr

Electronic submission: required
https://marches.ternum-bfc.fr

The procurement involves the establishment of a framework agreement

19/03/2025 13:00

FR France
FRC13 Saône-et-Loire

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