Navigation
Skip to Content
Search results
DisplayLogo
Publications Office of the European Union
MainSearch
All collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
More
Advanced search
Browse by subject
Expert Search
Language Selector
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Sign in
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Navigation Menu
Breadcrumb
Search results
Navigation Menu
AccessibilityTools
SearchCriteriaPanel
Save search
Create alerts
RSS
Widget: embed results
Print
returned 65875 results
EU law
Author:
Council of the European Union
Search Results - Did You Mean
Search results
Search Results - Faceted Search Results Mobile
Refine results
Collection:
All
EU law (66399)
EU publications (200)
Author:
All
European Commission (417253)
European Parliament (233607)
Provisional data (217243)
Court of Justice (71448)
Council of the European Union (66399)
National Courts (28901)
Subject:
All
international sanctions (2689)
economic sanctions (2454)
agreement (EU) (1972)
originating product (1477)
natural person (1388)
approximation of laws (1376)
Document year:
All
2021 (543)
2020 (3543)
2019 (3812)
2018 (4497)
2017 (2801)
2016 (2707)
Languages:
All
French (55673)
English (3661)
German (733)
Italian (563)
Spanish (524)
Polish (489)
Document format:
All
PDF (64436)
HTML (42635)
PRINT (37246)
DOC (18)
Clear all
Update results
OrderBy
Sort by
Relevance ▼
Publication date ▲
Publication date ▼
Author ▲
Author ▼
Title ▲
Title ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
per page
SearchResults
EU law
PDF
Permanent link
Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 25 juin 2009 relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité en ce qui concerne la modification du chapitre III et des annexes I et II de l'accord - Adoption - Déclaration de la Commission
Published: 2021-02-17
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
Permanent link
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l'application à titre provisoire de l'accord de commerce et de coopération cessera
Published: 2021-02-10
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Published: 2021-02-18
Subject:
Biélorussie
,
droits de l'homme
,
fraude électorale
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
violence d'État
,
élection présidentielle
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Published: 2021-02-18
Subject:
Biélorussie
,
droits de l'homme
,
fraude électorale
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
violence d'État
,
élection présidentielle
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2021-02-16
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie 2021/C 66/12
Published: 2021-02-26
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
Permanent link
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Published: 2021-01-27
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
Permanent link
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation
Published: 2021-01-11
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Published: 2021-01-07
Subject:
accord (UE)
,
aviation civile
,
Chine
,
sécurité aérienne
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Published: 2020-12-29
Subject:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Corporate Author(s):
Conseil de l’Union européenne
Pagination
1
2
Next
Last
SearchExecutor
