ISSN - Footer
ISSN 2363-202X
Navigation
Skip to Content
Search results
DisplayLogo
Publications Office of the European Union
MainSearch
Select
All collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
More
Advanced search
Browse by subject
Expert Search
Language Selector
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
Ελληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Sign in
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Navigation Menu
LAW
EU PUBLICATIONS
RESEARCH AND INNOVATION
OPEN DATA
PUBLIC PROCUREMENT
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Navigation Menu
Breadcrumb
Search results
Navigation Menu
AccessibilityTools
SearchCriteriaPanel
Save search
Create alerts
RSS
Widget: embed results
Print
returned 351 results
EU law
Author:
Directorate-General for Climate Action
Search Results - Faceted Search Results Mobile
Refine results
Collection:
All
EU law (351)
EU publications (177)
Author:
All
European Commission (418043)
European Parliament (235047)
Provisional data (217874)
Court of Justice (71842)
Council of the European Union (66939)
General Court (29130)
Subject:
All
reduction of gas emissions (205)
greenhouse gas (192)
pollution control measures (74)
EU emission allowance (65)
EU environmental policy (61)
EU Emissions Trading Scheme (59)
Document year:
All
2021 (17)
2020 (101)
2019 (69)
2018 (70)
2017 (58)
2016 (24)
Languages:
All
French (251)
English (97)
Czech (1)
Italian (1)
Romanian (1)
Document format:
All
HTML (322)
PDF (278)
DOC (217)
Clear all
Update results
Search Results - Did You Mean
Search results
OrderBy
Sort by
Relevance ▼
Publication date ▲
Publication date ▼
Author ▲
Author ▼
Title ▲
Title ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
per page
SearchResults
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au regard du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Published: 2020-11-06
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Décision de la Commission du 8 octobre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne 2020/C 349/06
Published: 2020-10-08
Subject:
Allemagne
,
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution industrielle
,
réduction des émissions de gaz
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Published: 2020-09-17
Subject:
changement climatique
,
droit de l'environnement
,
gaz à effet de serre
,
lutte contre la pollution
,
mise en oeuvre conjointe
,
politique de l'environnement de l'UE
,
réduction des émissions de gaz
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Décision d’exécution (UE) 2020/1222 de la Commission du 24 août 2020 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant de véhicule par diodes électroluminescentes en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne en ce qui concerne les conditions NEDC conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2020-08-24
Subject:
carburant
,
dispositif de signalisation
,
gaz à effet de serre
,
homologation
,
industrie automobile
,
innovation
,
moteur
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
véhicule utilitaire léger
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
Règlement délégué (UE) 2020/1589 de la Commission du 22 juillet 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Published: 2020-07-22
Subject:
contrôle de la pollution
,
gaz à effet de serre
,
norme environnementale
,
politique de l'environnement de l'UE
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
spécification technique
,
surveillance de l'environnement
,
véhicule gros porteur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le Sommet Action Climat 2019 organisé par le secrétaire général des Nations unies à New York
Published: 2019-09-11
Subject:
accord international
,
changement climatique
,
coopération environnementale
,
gaz à effet de serre
,
protection de l'environnement
,
réduction des émissions de gaz
,
réunion au sommet
,
Secrétaire général de l'ONU
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Published: 2019-02-26
Subject:
aide financière
,
droits d'émissions UE
,
gaz à effet de serre
,
innovation
,
instrument financier de l'UE
,
lutte contre la pollution
,
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
,
permis de pollution négociable
,
pollution atmosphérique
,
réduction des émissions de gaz
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ DES RÉGIONS, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Une planète propre pour tous Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat
Published: 2018-11-28
Subject:
adaptation au changement climatique
,
changement climatique
,
développement durable
,
impact sur l'environnement
,
politique énergétique de l'UE
,
réduction des émissions de gaz
,
stratégie de l’UE
,
technologie propre
,
économie verte
,
énergie renouvelable
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Règlement d'exécution (UE) 2018/259 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 427/2014 aux fins de l'adapter à la modification de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Published: 2018-02-21
Subject:
certification communautaire
,
innovation
,
norme environnementale
,
norme technique
,
pollution automobile
,
réduction des émissions de gaz
,
véhicule utilitaire
,
véhicule à moteur
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
HTML
Permanent link
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière de climat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE] (required under Article 21 of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC)
Published: 2017-11-27
Subject:
accord international
,
adaptation au changement climatique
,
changement climatique
,
coopération environnementale
,
gaz à effet de serre
,
lutte contre la pollution
,
Protocole de Kyoto
,
réduction des émissions de gaz
,
surveillance de l'environnement
Author
Corporate Author(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’action pour le climat
(
European Commission
)
EU law
PDF
DOC
HTML
Permanent link
Pagination
1
2
Next
Last
SearchExecutor
