For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Utilities
Publication detail
Home
2011/540/UE: Décision de la Commission du 18 août 2011 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires [notifiée sous le numéro C(2011) 5861] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/540/UE: Décision de la Commission du 18 août 2011 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires [notifiée sous le numéro C(2011) 5861] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: air quality , environmental monitoring , greenhouse gas , tradeable emission permit
- OJ : JOL_2011_244_R_0001_01
- CELEX : 32011D0540
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages