Publications Office of the EU
2004/476/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements traitant les sous-produits animaux en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1737]
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