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Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans les affaires jointes T-344/00 et T-345/00, CEVA Santé animale SA et Pharmacia Entreprises SA contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CEE) n° 2377/90 — Médicaments vétérinaires — Demande d'inclusion de la "progestérone" dans la liste des substances pour lesquelles il n'apparaît pas nécessaire de fixer une limite maximale de résidus — Avis du comité des médicaments vétérinaires (CMV) — Réexamen par le CMV — Omission de la Commission d'adopter un projet de mesures — Recours en carence — Prise de position mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Responsabilité de la Communauté — Lien de causalité — Arrêt interlocutoire)
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