Publications Office of the EU
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne
DisplayCustomHeader
MyPortal
English
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilities

Publication Detail Actions Portlet
 Rate this publication
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

Publication metadata

Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter