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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/452/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 763/74 posée par M. FELLERMAIER sur la nomination d'ambassadeurs pour la Communauté européenne et les neuf Etats membres
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/452/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 763/74 posée par M. FELLERMAIER sur la nomination d'ambassadeurs pour la Communauté européenne et les neuf Etats membres

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