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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0373/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 148/77 posée par M. McDONALD sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0373/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 148/77 posée par M. McDONALD sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE.

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  • URISERV : 1977_0065_SEC_1977_1941_package
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