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2001/647/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière$
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2001/647/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière$
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Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Council of the European Union
- Subject: administrative cooperation , agreement (EU) , association agreement (EU) , customs formalities , Cyprus , protocol to an agreement
- OJ : JOL_2001_229_R_0005_01
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