P7_TA(2013)0539 Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 (COM(2012)0371 — C7-0196/2012 — 2012/0179(COD)) P7_TC1-COD(2012)0179 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

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