Publications Office of the EU
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0269/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1056/78 posée par M. HOFFMANN sur les crédits octroyés par la CEC A pour encourager la reconversion des entreprises projet établi par M. GIOLITTI, M. DAVIGNON et M. ORTOLI.
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations