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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0561/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/76 posée par M. LAGORCE sur la fourniture de centrales nucléaires à l'Afrique du Sud projet établi par M.BRUNNER et M. CHEYSSON.
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