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Règlement (CE) n° 969/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 969/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Afghanistan , economic sanctions , international sanctions , natural person , terrorism
- CELEX : 32007R0969
- OJ : JOL_2007_215_R_0006_01
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