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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0483/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 218/76 posée par M. EVANS sur le personnel responsable de la gestion du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0483/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 218/76 posée par M. EVANS sur le personnel responsable de la gestion du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON.

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  • URISERV : 1976_0072_SEC_1976_2682_package
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