Publications Office of the EU
Position (UE) n° 18/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer Adoptée par le Conseil le 17 octobre 2016 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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